Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé

Historique

• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• "Déclaration de créance, panneaux photovoltaïques et crédit affecté", ou quand la Cour de Cassation doit statuer sur l'évidence.
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial

  Droit de la consommation

  Médias / presse / radio / TV
  Démarchés à leur domicile, des particuliers signent des bons de commandes de...
  Source : consultation.avocat.fr
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• "Arnaque" au photovoltaïque : nouvel arrêt de la cour de cassation accablant pour les prêteurs.
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial

  Droit de la consommation
  Par un arrêt du 19 juin 2019 (Civ. 1 Arrêt 607 F-D), la 1ère Chambre civile d...
  Source : www.village-justice.com
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