Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Publié le :
17/01/2024
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janvier
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01
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et le...Source : www.maisondescommunes85.fr