Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
                            Publié le : 
                            04/07/2025
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                                                Source : edito.seloger.comVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il serait dommage de passer à côté de ces aides. Faisons le point ensemble... Lire la suite
Historique
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                        Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
                                                Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de vente, le propriétaire est tenu, dans certains cas, d’informer son...Source : www.lemag-juridique.com
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                                                Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
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                        Pratiques anticoncurrentielles et pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence : dernières précisions jurisprudentielles
                                                Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Auto...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Pas de droit de priorité pour le locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble !
                                                Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
                                                Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / CopropriétéUn décret fixe la liste des informations et documents que les établissements...Source : www.efl.fr
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                        LOA et droit de rétractation : la livraison immédiate du bien n’emporte pas l’annulation du contrat !
                                                Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationConformément à l’article L.312-2 du Code de la consommation, la location-vent...Source : www.lemag-juridique.com
 
