Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
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12
2024
Source : www.mercipourlinfo.frCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du parcours par geste sont maintenues, les primes pour les équipements de chauffage au bois et le montant de l’aide pour les rénovations d’ampleur chez les ménages aisés baissent... Lire la suite
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Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommationDans le cadre d’une demande de traitement de surendettement, la commission de...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
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Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
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