 
                    
                MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
                            Publié le : 
                            27/06/2025
                            27
                            juin
                            juin
                            06
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.boursier.comDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout démarchage téléphonique a été votée... Lire la suite
Historique
- 
                        Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
                                                Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
                                                Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
- 
                        MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre 
                                                Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...Source : edito.seloger.com
- 
                        Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
                                                Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...Source : www.maisondescommunes85.fr
- 
                        Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
                                                Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la constructionVous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...Source : edito.seloger.com
- 
                        MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
                                                Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
