Cabinet d'avocats Montpellier | Cabinet Karine Leboucher Montpellier

Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020

Droit immobilier

L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, le squat des Veyettes à Rennes, le squat Drouet à Caen…

Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des travaux et sur la mise en œuvre de la clause exclusive de solidarité stipulée au contrat...

Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?

Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin.

Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020

Droit immobilier / Acquisition foncière

En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux de rénovation, ne peuvent prétendre à leur remboursement sur le fondement de l’enrichissement sans cause...

Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux...

Droit commercial

L'actu

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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

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