Karine LEBOUCHER
Cabinet d'avocats

Droit de la consommation

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Le droit de la consommation est une matière incontournable du droit, puisqu’il nourrit l’ensemble des actes juridiques de notre vie civile. Très tôt, Maître Karine LEBOUCHER a pressenti l’importance de cette matière aux règles bien spécifiques (prescription, droit de repentir, formation du contrat, etc…).

Ainsi, alors que cette matière était encore confidentielle ou souvent délaissée par les praticiens et universitaires, Maître Karine LEBOUCHER a très tôt pressenti le caractère fondamental de cette matière. Elle a ainsi choisi cette spécialité dans le cadre de son cursus universitaire approfondi.

Cette matière recouvre notamment :

La protection du consentement du consommateur (démarchage abusif, vente forcée, etc…)
L’exécution des contrats conclus pour tous les actes civils : de l’achat des biens de consommation (voiture, etc…) aux contrats concernant le logement, et notamment les contrats conclus par les consommateurs en vue de la maitrise de l’énergie (rénovation, isolation, achats de panneaux photovoltaiques,…)
La mise en œuvre des garanties spécifiques des biens de consommation
Le contentieux des contrats de crédit

L'actu

CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022

Droit immobilier / Droit de la construction

En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la demande tendant à la démolition et à la reconstruction de la maison doit être rejetée si elle s’avère disproportionnée au regard de l’absence de conséquences dommageables des non-conformités…

Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022

Droit immobilier / Droit de la construction

Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le constructeur qui invoque cette irrégularité ne peut pas se borner à soutenir que l’expertise lui est inopposable. Il doit en invoquer la nullité.

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022

Droit immobilier / Droit de la construction

Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...

Droit de préemption: comment ça marche?

Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021

Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble

Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?

Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021

Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble

En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles mortes sur la chaussée devant chez soi. Mais doit-on obligatoirement les ramasser...

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