Cabinet LEBOUCHER AVOCATS
Cabinet d'avocats

Droit de la consommation

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Le droit de la consommation est une matière incontournable du droit, puisqu’il nourrit l’ensemble des actes juridiques de notre vie civile. Très tôt, Maître Karine LEBOUCHER a pressenti l’importance de cette matière aux règles bien spécifiques (prescription, droit de repentir, formation du contrat, etc…).

Ainsi, alors que cette matière était encore confidentielle ou souvent délaissée par les praticiens et universitaires, Le Cabinet LEBOUCHER AVOCATS a très tôt pressenti le caractère fondamental de cette matière. Elle a ainsi choisi cette spécialité dans le cadre de son cursus universitaire approfondi.

Cette matière recouvre notamment :

La protection du consentement du consommateur (démarchage abusif, vente forcée, etc…)
L’exécution des contrats conclus pour tous les actes civils : de l’achat des biens de consommation (voiture, etc…) aux contrats concernant le logement, et notamment les contrats conclus par les consommateurs en vue de la maitrise de l’énergie (rénovation, isolation, achats de panneaux photovoltaiques,…)
La mise en œuvre des garanties spécifiques des biens de consommation
Le contentieux des contrats de crédit

L'actu

Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023

Droit immobilier / Droit de la construction

L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évolutions de la loi Climat et résilience dans ce domaine...

Trouble de jouissance causé par un tiers et responsabilité de la SCI bailleresse

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023

Droit immobilier / Droit de la propriété

Le preneur d’un bail commercial, ayant fait constater par procès-verbal de Commissaire de justice que l’accès au parking pour lequel il lui était également donné bail, était cadenassé, avait assigné la SCI bailleresse en cessation d'un trouble manifestement illicite...

Le régime de la Vefa s’impose si les travaux du vendeur sont inachevés au jour de la vente

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023

Droit immobilier / Droit de la construction

La vente d’un logement, dont les travaux du vendeur ne sont pas achevés au jour de la signature de l’acte, relève du régime de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) et le notaire doit s’assurer que le vendeur fournit une garantie d’achèvement...

Réparation ou camouflage des désordres antérieurement à la vente : quid des vices cachés ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023

Droit immobilier / Droit de la propriété

Une Cour d’appel avait relevé dans un litige opposant un vendeur et un acheteur, qu’un contre-mur avait été réalisé un an avant la vente afin de conforter un mur ancien fissuré, qui annonçait des signes de basculement et sur lequel s’était appuyée l’extension du bien, de sorte que le contre-mur avait pour but de conforter un ouvrage ancien vétus...

La date de la connaissance des faits qui permet au professionnel d'exercer son action biennale est l’achèvement des travaux

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023

Droit immobilier / Droit de la construction

La Cour de cassation dans un arrêt du 1er mars 2023 détermine le point de départ du délai de prescription de l’action du constructeur contre le consommateur, lorsque ce dernier n’a pas réglé le paiement des travaux, ou de la prestation...

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