Karine LEBOUCHER
Cabinet d'avocats

Droit de la consommation

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Le droit de la consommation est une matière incontournable du droit, puisqu’il nourrit l’ensemble des actes juridiques de notre vie civile. Très tôt, Maître Karine LEBOUCHER a pressenti l’importance de cette matière aux règles bien spécifiques (prescription, droit de repentir, formation du contrat, etc…).

Ainsi, alors que cette matière était encore confidentielle ou souvent délaissée par les praticiens et universitaires, Maître Karine LEBOUCHER a très tôt pressenti le caractère fondamental de cette matière. Elle a ainsi choisi cette spécialité dans le cadre de son cursus universitaire approfondi.

Cette matière recouvre notamment :

La protection du consentement du consommateur (démarchage abusif, vente forcée, etc…)
L’exécution des contrats conclus pour tous les actes civils : de l’achat des biens de consommation (voiture, etc…) aux contrats concernant le logement, et notamment les contrats conclus par les consommateurs en vue de la maitrise de l’énergie (rénovation, isolation, achats de panneaux photovoltaiques,…)
La mise en œuvre des garanties spécifiques des biens de consommation
Le contentieux des contrats de crédit

L'actu

La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de vente, il était stipulé que le bien était raccordé à un système d’assainissement individuel en bon état de fonctionnement et que les acquéreurs prenaient acte de cette situation, voulant en faire leur « affaire personnelle », sans aucun recours contre quiconque...

Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020

Droit immobilier / Baux d'habitation

Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prises de terre. En revanche, il ne peut se faire rembourser ses frais de déménagement, s'il ne démontre pas que celui-ci a été causé par l’indécence du logement qu’il louait...

Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai

Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020

Droit immobilier / Droit de la construction

Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, d'aménagement et de construction, au 24 mai...

Interdiction de pose d’enseignes commerciales en façade par le règlement de copropriété

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020

Droit immobilier / Baux commerciaux

La clause d’un règlement de copropriété interdisant la pose d’enseignes en façade d’un immeuble comportant des locaux commerciaux n’est pas illicite si elle est correspond à la destination de l’immeuble, situé dans un secteur protégé...

Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020

Droit immobilier / Copropriété

Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier.

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